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Vilmorin / Mentions légales
Mentions légales

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation de www.vilmorin-jardin.fr et de blog.vilmorin-jardin.fr

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2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation liant le Site www.vilmorin-jardin.fr à l'Utilisateur. Le Site met à disposition de l'Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.

3. Obligation d'enregistrement

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L'Utilisateur s'engage notamment à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur www.vilmorin-jardin.fr au travers de son compte et de son pseudo.

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• proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia ;
• s'avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ;
• constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi ;
• comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux,

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à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.

5.5. à accepter d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d'un des services mis à sa disposition par le Site.

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6. Droits du Site

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En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'Utilisateur.

7. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.

Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment l'enregistrement d'un Utilisateur.

De même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.

Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses contributions antérieures à la date de résiliation de son inscription.

8. Propriété intellectuelle du Site

Le présent contrat et l'enregistrement de l'Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

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9. Attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de LYON qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.