Mentions légales

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation de www.vilmorin-jardin.fr et de blog.vilmorin-jardin.fr

En vous enregistrant sur le site www.vilmorin-jardin.fr, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat.

Ce site est édité par la société MICROPOLE pour la société Vilmorin Jardin - SA au capital de 4 847 212,5 € - RCS : R.C. Vienne B 959 503 111 - Numéro TVA intracommunautaire : FR 07 959 503 111 - Adresse : Parc des Chesnes - Z.I. Tharabie - 65, rue de Luzais - BP 37 - 38291 Saint Quentin Fallavier cedex - Numéro de téléphone : 04 74 82 10 10.

Il est hébergé par la société : W3Line, 10 ter, Rue Pasteur, 26500 Bourg les Valence - Numéro de téléphone : 04 75 82 81 01

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation liant le Site www.vilmorin-jardin.fr à l'Utilisateur. Le Site met à disposition de l'Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.

3. Obligation d'enregistrement

Pour accéder aux services proposés par le Site, l'Utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L'Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte, sous son identité, et accepte les règles suivantes :

3.1. Fournir des informations à jour et exactes.

3.2. Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur.

Le RGPD ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent au site www.vilmorin-jardin.fr qui est déclaré sous le numéro 1223197 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). VLIMORIN JARDIN ne traite des données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes qui sont précisées au moment de la collecte des données, et les données collectées sont destinées aux services internes de VILMORIN JARDIN. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose de droits : opposition, interrogation, accès, rectification, effacement et sort de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : VILMORIN JARDIN SERVICE JURIDIQUE - 65 RUE DE LUZAIS CS70110 38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER. Si vos échanges avec VILMORIN JARDIN n’ont pas été satisfaisants concernant vos données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France..

En cas de non respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer un compte (ou une partie de ce compte) dont une ou plusieurs informations s'avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat.

4. Identifiant de l'Utilisateur

Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier sur www.vilmorin-jardin.fr (password) sont personnels. Le Site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'Utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L'Utilisateur s'engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat, les règles de droit en vigueur ou réprouvées par la morale et les bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'engage notamment à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur www.vilmorin-jardin.fr au travers de son compte et de son pseudo.

A cet effet, l'Utilisateur s'engage à ne pas déroger aux règles suivantes :

5.1. à ne pas reproduire un contenu mis à disposition par le Site,

si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle. Ou industrielle. Ceci s'appliquant aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL).

5.2. à ne pas publier un contenu qui pourrait:

• revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;• menacer une personne ou un groupe de personnes ;• proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia ;• s'avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ;• constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi ;• comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux,

5.3. à ne pas publier tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d'un tel procédé.

Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.

5.4. à ne faire usage de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.

à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.

5.5. à accepter d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d'un des services mis à sa disposition par le Site.

5.6 à s'engager à ne pas faire usage de toute technique de SPAM (publipostage électronique sauvage")susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site.

6. Droits du Site

6.1. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.

6.2. L'Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extra-judiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu'un tiers pourrait faire valoir à l'encontre de ses contributions publiées sur son compte.

L'Utilisateur s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférant.

Il s'engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'Utilisateur.

7. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.

Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment l'enregistrement d'un Utilisateur.

De même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.

Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses contributions antérieures à la date de résiliation de son inscription.

8. Propriété intellectuelle du Site

Le présent contrat et l'enregistrement de l'Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l'acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.

9. Attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de LYON qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.

 

Politique de confidentialité et traitement des données à caractère personnel concernant l'Application Vilmorin.

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Réglementation données personnelles ».

Le responsable du traitement est VILMORIN JARDIN SA, société au capital de 12 359 720 €, située 65 rue de Luzais – CS70110 – 38291 ST QUENTIN FALLAVIER CEDEX, n°RCS 959 503 111.

Ci-après dénommée « VILMORIN JARDIN, SA»

Cette politique s’applique à aux personnes ayant téléchargé l’application. Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données suivantes à caractère personnel : adresse IP, données de géolocalisation, Adresse email. Ces Données collectées, avec votre consentement, sont utilisées pour les finalités suivantes : vous contacter dans le cadre de l’application (information sur la création du compte, récupération ou réinitialisation de mot de passe…etc), et vous adresser des notifications relatives à l’entretien de votre jardin. Toute autre finalité devra fait l’objet d’une nouvelle demande de consentement. Ces données peuvent être communiquées exceptionnellement aux administrations pour satisfaire à une obligation légale (exemple : police, administration fiscale, etc…).

Ces données sont stockées sur un serveur en Europe et ne peuvent faire l’objet d’aucun déplacement en dehors de la France sans avoir préalablement obtenu votre consentement. Il en est de même pour toute transmission à un tiers, en dehors de nos sous-traitant concernant la prestation technique de collecte et conservation des données sur serveur en France. Ces données à caractère personnel sont conservées le temps de l’utilisation de l’application ou de votre compte. Les données à caractère personnel seront effacées au plus tard dans les 12 mois après une demande de fermeture de compte ou après 12 mois d’inactivité d’une adresse IP pour les utilisateurs de l’application sans compte. Les données non à caractère personnel pourront être conservées, à savoir celles collectées à partir du capteur (nature du sol, température, humidité), accompagnées des données de géolocalisation une fois celles-ci anonymisées.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant VILMORIN JARDIN SA à l’adresse de messagerie supportapp@vimorinjardin.com  à savoir : droit d'accès, droit d’opposition, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit de portabilité, droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité à l’occasion de votre demande afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à d’autres personnes. Conformément à la Réglementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement. Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL, en introduisant une action si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.

Vilmorin Jardin accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel et met en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Pour information complémentaire, l'application intègre le service Google Analytics afin de recueillir et analyser les données de l'utilisation faite de cette application. Google Analytics est un service d'analyse fourni par Google. Google utilise les données recueillies pour suivre et examiner l'utilisation de cette application, préparer des rapports sur ses activités et de les partager avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau de publicité. Les données recueillies sont l’adresse IP et les données d'utilisation. Le Lieu de traitement est aux États-Unis. Vous trouverez la politique générale de confidentialité de Google à cette adresse : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et la politique de sécurité et de confidentialité des données de Google Analytics à cette adresse https://support.google.com/analytics/topic/2919631. En effet, tout appareil connecté (ordinateur, mobile, tablette…) à Internet se voit attribuer une adresse IP (Internet Protocol). Les adresses IP sont généralement attribuées par blocs pour chaque pays. Il est ainsi possible de les utiliser pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l'appareil se connecte à Internet. Les sites Web devant nécessairement utiliser les adresses IP pour qu'Internet fonctionne, les propriétaires de sites Web ont accès aux adresses IP de leurs utilisateurs. Google Analytics exploite les adresses IP pour assurer la sécurité du service et indiquer aux propriétaires de l'application de quelle région du monde proviennent leurs utilisateurs (on appelle cela la "géolocalisation par IP").